Le milieu ouvert pénitentiaire : chronologie et textes de lois

L’un des aspects novateurs de l’exécution des peines au XXe siècle est sans aucun doute le développement de la prise en charge des personnes placées sous main de justice en « milieu ouvert ».

Si l’Administration pénitentiaire dénombrait plus de 61 000 personnes écrouées détenues au 1er janvier 2008, elle comptait deux fois plus de personnes suivies en milieu ouvert les services pénitentiaires d’insertion et de probation (148 077 personnes suivies au titre d’au moins une mesure, soit avant le jugement, soit après pour l’exécution d’un aménagement de peine).

Cette situation est assez récente pour que l’on puisse faire un retour sur sa naissance. La date de celle-ci est généralement arrêtée à 1958, année de réforme du code de procédure pénale, qui consacre notamment le juge de l’application des peines, le sursis à l’emprisonnement avec mise à l’épreuve, les comités de probation et d’assistance aux libérés et nombre de mesures d’aménagement de peine (semi-liberté, permission de sortie).

De ce point de vue, l’année 2008 fut logiquement celle de la commémoration des 50 ans du milieu ouvert. Pour accompagner cet événement, nous proposons une chronologie tendant à replacer cette « naissance » formelle dans une généalogie plus longue. […]

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