Le Japon et la peine de mort par Atsuko Kawanishi-Kieffer

Le Japon fait partie, avec les Etats-Unis, l’Inde et Taïwan, de ces rares démocraties libérales à appliquer encore aujourd’hui la peine de mort. Le Japon fait partie de la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions judiciaires. Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Historiquement, le Japon a une longue pratique de la peine de mort.

Epoque Heian
Durant une grande période sous le régime Heian entre 810 et 1156, le gouvernement interdisait la peine de mort. Les gens avaient peur d’une malédiction, d’un fantôme vengeur. A l’époque, la croyance en la sorcellerie était très forte, la politique était influencée par la peur des esprits et des âmes rancunières. L’absence de guerre durant cette période ainsi que l’influence du bouddhisme et de sa notion de compassion expliquent que la peine de mort ne fut pas appliquée.
Epoque Edo
A l’époque Edo, les lois juridiques sont modifiées. La peine appliquée aux Samourais de haut rang est principalement le Hara-kiri (couper le ventre) sinon la décapitation. La peine de mort appliquée aux peuple est soit le Haritsuke qui consiste a être mis en croix puis être frappé d’un coup de lance dans le ventre, soit le Kazai (supplice du feu) qui consiste a être brulé vif , soit le Zansyu (décapitation).
Le Kazai (supplice du feu) est pratiqué sur les incendiaires.
Lors de l’oppression du gouvernement face aux chrétiens, les hommes sont exécutés par la peine Mino-odori (danse des pélerins de paille) : celle-ci consiste à attacher les pieds et les mains de condamnés puis à  les recouvrir de paille pour y mettre le feu. Les femmes sont exécutées par la peine Mizugomorii, elles sont immergées dans l’eau froide jusqu’à ce qu’elles meurent. Durant deux siècles et demi, on exécuta près de deux cent mille personnes.
XIX siècle
A partir de 1882, le code pénal est à nouveau modifié, la pendaison devient la peine commune appliquée à tous les condamnés, la fusillade étant réservés pour les militaires. Cette dernière sera supprimée après la seconde Guerre Mondiale. Les autorités d’occupation entreprirent de reformer la Constitution et le système juridique japonais. 
Aujourd’hui
Affaires marquantes ces dernières années


ANNEXE

L’année
Nombre de verdicts (peine de mort)
Nombre d’exécutions
Nombre de détenus non-exécutés
2000
6
3
52
2001
5
2
56
2002
3
2
57
2003
2
1
56(mort 2)
2004
14
2
68(mort 1)
2005
11
1
78
2006
21
4
94
2007
23
9
107(mort 1)
2008
10
15
100(mort 2)
2009
17
7
107(mort 4)
2010
5
2
111(mort2)
2011
24
0
132(mort 3)
2012
10
7
135
2013
2
1
137

Dix-huit crimes sont passibles de la peine capitale : 

1) Direction d’une insurrection (code pénal, article 77, paragraphe premier, alinéa 1) 2) Incitation à une agression étrangère (code pénal, article 81) 3) Aide à l’ennemi (code pénal, article 82) 4) Incendie de locaux habités, etc. (code pénal, article 108) 5) Destruction par explosifs (code pénal, article 117, paragraphe premier; article 108) 6) Dommages causés à des locaux habités, etc., par inondation (code pénal, article 119) 7) Déraillement d’un train, etc., occasionnant la mort (code pénal, article 126, paragraphe 3) 8) Meurtre provoqué par la perturbation de la circulation (code pénal, article 127, article 126 paragraphe 3) 9) Introduction de substances toxiques dans les conduites d’eau ayant occasionné la mort (code pénal, article 146, dernière partie) 10) Meurtre (code pénal, article 199) 11) Vol provoquant la mort (y compris le meurtre à l’occasion d’un vol) (code pénal, article 240, dernière partie) 12) Viol à l’occasion d’un vol provoquant la mort (code pénal, article 241, dernière partie) 13) Utilisation illégale d’explosifs (loi sur le contrôle des explosifs, article premier) 14) Duel et meurtre (Loi relative au crime de duel, article 3; code pénal, article 199) 15) Meurtre résultant d’un accident d’aéronef provoqué, etc. (Loi relative à la sanction des actes qui mettent en danger l’aviation, article 2, paragraphe 3) 16) Meurtre résultant de la saisie d’un aéronef, etc. (Loi sanctionnant la saisie d’aéronefs et autres crimes apparentés, article 2) 17) Meurtre d’otages (Loi relative à la sanction de la séquestration et autres actes commis par les preneurs d’otage, article 4, paragraphe premier) 18) Meurtre organisé (Loi relative à la sanction de la criminalité organisée, au contrôle des produits de la criminalité et autres questions, article 3, paragraphe premier, alinéa 3, paragraphe 2; code pénal, article 199)
(http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=4#national)
En théorie, la peine capitale s’applique à dix-huit types de délits, même si dans les faits seuls les meurtres sont ainsi sanctionnés.
a) Aum shinrikyo – l’affaire du gaz Sarin.
La police a arrêté le 15 juin 2012 Katsuya Takahashi, le dernier membre en fuite de la secte Aum. Celle-ci est responsable de l’attentat au gaz sarin qui avait fait 13 morts et plus de 6 000 blessés dans le métro de Tokyo en 1995, rapporte le journal. Naoko Kikuchi, une femme de 40 ans, également membre de la secte, avait été interpellée le 3 juin. Takahashi, qui était recherché depuis dix-sept ans, travaillait sous un faux nom dans une entreprise de bâtiment, précise le journal. Le fondateur de la secte a été condamné à la peine de mort en 2004 pour avoir diligenté cet attentat. 
484 croyants ont été arrêtés après l’attaque du gaz du sarin dans le métro Tokyo et 189 personnes ont été poursuivies en 1998.
Bien que la Cour suprême d’appel final ait condamné 13 personnes de la secte Aum Shinrikyo à mort, l’exécution des prisonniers n’a pas encore eu lieu puisque le ministre de la justice n’a pas encore donné son ordre d’exécution.
b) L’affaire de l’arsenic dans le curry
En 1998, Masumji Hayashi, une mère de famille 47 ans, a mis de l’arsenic dans une casserole de curry. Quatre personnes sont mortes, 63 autres ont été intoxique. Elle voulait se venger de ses voisins qui lui reprochaient d’être arrivé trop tard à la fête du quartier pour laquelle elle était chargée de préparer le curry. La plus haute instance judiciaire du pays a rejeté le recours de Masumi Hayashi contre sa condamnation à la pendaison prononcée en 2002 puis confirmée en appel en 2005. Elle est la 11ème femme condamnée à mort après la deuxième Guerre Mondiale. Son exécution n’a toujours pas été appliquée.

Les conditions d’incarcération

a) Les cellules des prisons
Les condamnés sont incarcérés à la maison d’arrêt, réservée aux condamnés à de longues peines. (Prisons de Sapporo, Miyagi, Tokyo, Nagoya, Osaka, Hiroshima, Fukuoka)
Le japon continue en effet de condamner à mort des criminels pour les incarcérer ensuite dans des conditions contestables puisqu’ils sont enfermés, parfois durant des décennies, dans des prisons où règne la terreur et l’isolement. 
Les chargés de mission de la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) ont eu l’occasion de visiter deux centres de détention en 2008. Ils ont été reçus par le directeur de la prison et deux ou trois de ses adjoints. Après une présentation des conditions d’incarcération utilisant un programme type Powerpoint, quasi publicitaire, les membres de la mission ont visité des cellules vides sans jamais pouvoir entrer en contact avec les détenus. 
Les condamnés vivent dans une cellule d’environ 5m2 équipée de toilette, évier, table, literie (Futon). Ils sont sous surveillance vidéo pour éviter tout risque d’évasion, de suicide ou d’auto-blessure… Entre la fenêtre et la grille, il y a souvent une plaque en métal ou volets, les prisonniers ne voient pas beaucoup l’extérieur, ils n’ont pas de ventilation ni de climatisations.
Les condamnés se lèvent à 7h et se couchent 21h. Pour des questions de sécurité, les lumières ne sont pas complètement éteintes. Ils peuvent pratiquer un sport 2 à 3 fois par semaine. Ils peuvent par exemple se servir d’une corde à sauter. Ils se douchent 2 à 3 fois par semaine, environ 15mn, parfois plus longtemps selon l’établissement. Les repas sont servis à 8h, 11h30, 16h30. Il n’y a pas de salade, ni de légume cru et les prisonniers sont souvent en manque de vitamine. Les familles peuvent leur apporter des aliments. Les condamnés peuvent également commander des fruits. 
S’ils le souhaitent, ils peuvent faire du travail manuel pour avoir un peu d’argent comme par exemple coller des enveloppes. (40-50 euros par mois)
b) La vie quotidienne des condamnés
Contact avec les gens de l’extérieur : ils peuvent envoyer une lettre une fois par jour. Le contenu des lettres est surveillé. Les visites sont acceptées une fois par jour. La conversation est enregistrée. La durée maximal est de 30 minutes ; en réalité, cela ne dure que 10-15 minutes, parfois le surveillant commande d’arrêter au bout de 5 minutes. Les personnes qui peuvent rencontrer les condamnés sont :
– La famille 
– ceux qui ont besoin de les voir pour des raisons juridiques ou des raisons professionnels
– ceux qui soutiennent moralement les condamnés
Les autres personnes qui ont besoin de les rencontrer, par exemple des amis qui veulent maintenir une amitié et qui ne risquent pas de perturber les condamnés ni l’établissement pénitentiaire, peuvent être accepté selon les établissements. Les journalistes, les personnes des ONG peuvent être également accepté à condition que leur entretien ne fasse pas l’objet d’une publication. Ils devront signer un serment écrit par lequel ils n’écriront pas d’article sur leur entretien. La demande de rencontre a été cependant rejetée pour des personnes qui soutenaient un condamné et qui ont effectuer une adoption parentale avec lui dans le seul but de lui rendre visite.
L’exécution de la peine de mort, selon la loi, doit avoir lieu dans les six semaines qui suivent la condamnation. Mais en fait, parmi les condamnés qui attendent une exécution pouvant intervenir à tout moment, certains passent de longues années dans les couloirs de la mort, comme Hirasawa qui au bout de trente ans est décédé de mort naturelle ou Menda Sakae, qui après trente-deux d’attente a pu être innocenté en 1983 et recouvrer sa liberté. Il milite désormais pour l’éradication de la peine de mort.
Aucun ordre d’exécution n’a été prononcé durant trois ans, de novembre 1989 à mars 1993. Ces dernières années, des ministres de la Justice ont régulièrement mis en application des condamnations à mort. Le rythme des exécutions s’est accéléré notamment si on considère les dix dernières années, avec un record pour le ministre de la Justice, Hatoyama Kunio en 2007 (13 exécutions en 10 mois). Jusqu’aux années 70, le condamné était prévenu deux jours avant l’exécution et il pouvait se préparer psychologiquement et rencontrer sa famille. Mais depuis qu’un condamné s’est suicidé la veille de son exécution, il a été décidé de ne plus prévenir les condamnés à l’avance. L’exécution est officiellement annoncée par le ministère de la Justice. Depuis décembre 2007, le nom de la personne est dévoilé. La famille est prévenue avant la conférence de presse par télégramme ou coup de téléphone. Les personnes qui assistent à l’exécution de la peine de mort sont : le directeur de prison, le procureur, le secrétaire du procureur, les éducateurs, le docteur, le confesseur et les agents pénitentiaires. Il y a deux autels : un dans la salle de confession et l’autre dans la salle d’avant exécution. Le condamné a le choix parmi une cérémonie bouddhiste, chrétienne ou shintoïste. Il peut choisir de ne pas suivre de cérémonie religieuse. Dans la salle de confession, le confesseur donne le dernier discours. Dans la salle d’avant exécution, le directeur de prison lit l’ordre d’exécution officiel. Le condamné dit des mots d’adieu au directeur et aux agents de prison, à l’éducateur, au confesseur. Ces derniers peuvent parler un moment au condamné afin d’apaiser son esprit L’éducateur propose au condamné de prendre un dernier en-cas avant l’exécution. Le directeur lui demande ensuite ce qu’il veut laisser comme dernière paroles ou écrits. S’il le souhaite, il peut déposer un testament préparé à l’avance. Si le condamné oppose une résistance, toutes ces procédures sont annulées pour être amené de force, directement à la salle d’exécution. Le condamné est finalement emmené jusqu’à la salle d’exécution. S’il est bouddhiste, le moine poursuit les prières jusqu’à l’exécution. Des agents pénitentiaires cachent les yeux du condamné avec un bandeau de tissu puis lui attachent les bras et les pieds. Ils placent le condamné au dessus de la trappe puis lui mettent une corde autour du cou (la partie qui touche le menton est couvert de cuir). 
Au signal du directeur de prison, trois agents appuient simultanément sur trois boutons. Seul un bouton ouvre la trappe, les deux autres sont factices. C’est une manière pour les agents de se déculpabiliser et de ne pas se sentir responsable d’avoir donné la mort. La trappe s’ouvre et le condamne tombe au dessous. On dit que les condamnés japonais ne s’agitent pas trop et acceptent leur sort mais peu de témoignages et peu de documents sont fiables. Un agent pénitentiaire a témoigné qu’il ne voyait pas d’expression car le tissu blanc ne permet pas de voir le visage, une paroi de verre sépare le condamne des témoins de l’exécution. L’exécution est la pendaison mais le condamné meurt par strangulation, le nœud venant serrer progressivement le cou. Il semble que les condamnés meurent quelques minutes après la chute. Au japon, il existe une technique de condamnation permettant de réduire la souffrance du condamné. L’ouverture de la trappe et la chute du condamné créé une lésion au niveau de la médulle oblongata ou fracture du crane, il perd conscience (il grandi parfois de 30 cm). Les témoignages racontent que l’agent met le nœud à gauche de manière à ce que le nœud vienne derrière la tête après la chute. L’agent restant dans la salle située en bas afin que le condamné ne se balance pas trop après la chute. La technique de pendaison est régulièrement modifiée afin de rendre la mise à mort du condamné la plus digne possible. Le docteur confirme ensuite le décès puis on laisse le condamné encore 5 minutes avant de le descendre. Les personnes qui assistent à l’exécution signent un document qui clôt la cérémonie. Il y a des établissements qui offrent le Saké aux personnes présentes. Les agents qui assistent à l’exécution sont payés 20000 yen (200 euros environ) par exécution (généralement en espèce, de manière à ce que la famille ne s’en aperçoive pas).  Des agents vont parfois dépenser cette somme pour boire après l’exécution, d’autres vont au temple et demandent un office pour l’âme du condamné. 
Le corps est ensuite donne à une personne qui se chargera d’effectuer les funérailles. Mais il est rare que le corps soit demandé. Dans ce cas, il est incinéré à la prison et les cendres sont dispersées dans la mer par un avion militaire. Le condamné peut également faire don de son corps à la médecine. Même si la famille récupère le corps, il arrive que les temples refusent d’effectuer la cérémonie funéraire après avoir eu connaissance des origines du défunt. Par exemple, le corps du condamné Takuma (l’affaire l’école primaire Ikeda) avait été récupéré par son épouse (mariée à la prison) mais le funérarium bouddhiste a refusé de pratiquer la cérémonie funéraire. Celle ci a eu lieu finalement à l’église catholique d’Osaka.
Au japon, la pratique du secret semble coutumière, surtout lorsqu’on aborde le sujet de la peine de mort. 
Tous ces informations ne sont pas déclarées officiellement et ce sont majoritairement les témoignages de personnes ayant assistées à ces cérémonies qui permettent de nous expliquer le déroulement de ces exécutions. 
Pour la première fois, un reportage télévisé sur l’exécution de la peine de mort a été réalisé en 2012 (en japonnais).
L’exécution de la peine de mort dans le manga
Selon des sondages réguliers menés par le gouvernement tous les 4 ans, l’opinion publique japonaise reste en faveur de la peine de mort : en 1999, un sondage indiquait que 72,9% des personnes interrogées étaient partisanes d’un maintien de la peine de mort. En 2004, ce chiffre est passé à 81, 4%.. 
Le premier argument avancé par les autorités japonaises pour légitimer la peine de mort est l’effet dissuasif. L’opinion publique japonaise reçoit cette information, véhiculée par les médias, appuyée par des sondages. 
Toutefois, la manière de réaliser les sondages est souvent critiquée. Les choix de réponse s’effectuant parmi les propositions suivantes :
1. La peine de mort devrait être abolie, quel que soit le cas
2. La peine de mort est indispensable et ne peut être évitée dans certains cas
3. Je ne sais pas, je ne peux pas décider. 
Selon des experts, les questions seraient posées de telle sorte qu’elles suggéreraient des positions favorables aux partisans du maintien de la peine de mort. 
Les médias ont une influence importante sur la formation de cette opinion publique ainsi que sur les débats. D’après le FIDH, la télévision, comme la presse écrite, tendent à mettre en avant la compassion envers les familles de victimes, ce qui aboutit souvent à un traitement sensationnaliste, proche de la presse à scandales, qui présume la culpabilité du suspect. Les droits des victimes, après avoir été délaissés pendant des années sont aujourd’hui surestimés par rapport à ceux des prévenus. Le public accepte cette tendance qui abouti à l’augmentation du nombre de condamnations à mort alors que le nombre de crimes ne croit pas.
Une nouvelle peine a été instaurée : la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Certains y voient la possibilité de rouvrir le débat de la peine de mort. Des alliances entre certains abolitionnistes et les adeptes de cette nouvelle peine donnent corps au débat et à l’hypothèse de son avènement. Toutefois certaines familles de victimes se rendent bien compte que la peine de mort n’est en fait en rien la compensation attendue par les victimes. Dans un argumentaire des défenseurs de la peine de mort, certains soulignent que celle-ci ferait partie de la culture japonaise, qu’il n’y aurait pas de compréhension à attendre mais une certaine forme d’acceptation. Pourtant la religion bouddhiste prône le pardon et la réconciliation qui font également partie de la culture japonaise. L’historien Christian Kessler souligne que « dans une civilisation marquée par le bouddhisme, la mort n’apparaît pas comme une fin tragique, mais comme un passage normal, l’individu n’étant qu’un maillon dans la chaîne des vivants. »
Pendant quinze mois, en 2005 et 2006, le ministre de la justice, M. Sugiura Seiken, avait bloqué les exécutions, refusant de les signer, par conviction bouddhiste.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient les crimes commis, l’identité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. Le Japon a ratifié le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PICDP) en juin 1979. L’observation générale sur l’article 6 du PIDCP indique clairement que les Etats membres doivent tendre vers l’abolition de la peine de mort. Néanmoins, le Comité des droits de l’Homme continue à exprimer ses inquiétudes concernant la pratique par le Japon de la peine de mort. Les partisans de son abolition restent actifs aussi bien au Japon que sur l’ensemble de la scène internationale. Les défenseurs des droits de l’Homme soulignent le risque d’erreur judiciaire.
Cependant, les attaques au gaz toxique perpétrées dans le métro par la secte Aum en 1995 restent très présentes dans les esprits de la population et l’opinion publique japonaise sera difficile à faire évoluer. De plus, une reforme récente du système judiciaire a prévu la participation aux délibérations, de jurés qui sont pour la plupart issue de la société civile et qui n’ont aucune compétence en matière juridique. Dans un contexte où la politique est de plus en plus répressive, il est à craindre une augmentation du nombre de condamnation et des peines plus lourdes au détriment d’une justice équitable.
Beaucoup d’efforts restent donc à accomplir pour à la fois informer sur une réalité, souvent difficile à accepter ; lever le voile sur des procédures souvent tenues secrètes sans pour autant tomber dans une forme banalisation de la pratique de la peine de mort.
Références :
Article : FIDH « la peine de mort au Japon : la loi du silence »
Rapport : Karim Raissi « La Peine de Mort au japon »
http://www.abolition.fr/Upload/documents//karimraissi.pdf
La peine de mort dans le monde (dépêche)
capital punishment in Japan (article Wikipédia)
Japon: la peine de mort pour un membre de la secte Aum Shinrikyo. Kazuaki Okazaki a été condamné pour le meurtre de quatre personnes (article Libération)
Un ministre subit des pressions pour procéder à des exécutions (Amnesty International)
Une série télévisée « mori no asagao »:  la scène de l’exécution de la peine de mort