Dépénaliser le vagabondage ? L’impact relatif du décret-loi d’octobre 1935 (Olivier Golliard)

Dans le cadre de notre recherche en cours sur les délinquants juvéniles durant la crise des années 1930 dans le département de la Seine, nous sommes amenés à étudier la mise en œuvre du décret-loi n°7 du 30 octobre 1935 portant sur le traitement du vagabondage de mineurs. Ce décret-loi avait pour objectif d’assurer aux mineurs arrêtés un traitement autre que pénal afin de garantir la protection du mineur en situation d’errance. Pour rendre compte de l’application du décret-loi, les sources policières (répertoires analytiques des commissariats) et judiciaires (minutes de jugement du Tribunal pour Enfants et Adolescents de la Seine (TEA), registres d’écrou de Fresnes) sont croisées et peuvent permettre de mesurer l’importance relative du vagabondage dans le contexte du prolongement de la crise sociale des années 1930…

Lire la suite de cet article d’Olivier Golliard sur Criminocorpus.


Vous aimerez aussi...