Guillotiner les simples d’esprit et les « demi-fous » ? Atténuation de la responsabilité pénale et application de la peine de mort (France, IVe République) (Nicolas Picard)

En 1905, la circulaire Chaumié estimait qu’« à côté des aliénés proprement dits, on rencontre des dégénérés, des individus sujets à des impulsions morbides momentanées, ou atteints d’anomalies mentales assez marquées pour justifier à leur égard une certaine modération dans l’application des peines édictées par la loi », et invitait à demander aux experts « si l’examen psychiatrique et biologique ne relève pas chez [l’accusé] des anomalies mentales ou psychiques de nature à atténuer dans une certaine mesure sa responsabilité ». Cela répondait aux interrogations ouvertes par les criminologues et par les médecins sur la frontière mouvante de la folie et sur la notion de responsabilité pénale, afin de sortir du système binaire imposé par l’article 64 du Code pénal. Dans le contexte du grand débat parlementaire sur l’abolition de la peine de mort, les premières thèses de droit parues peu après afin de commenter cette notion de « responsabilité atténuée » soulignaient que l’un de ses objectifs était de limiter l’application du châtiment suprême en facilitant l’octroi de circonstances atténuantes. Malgré les critiques qui ont pu lui être alors adressées, ce texte s’est imposé comme le cadre régissant les expertises psychiatriques et leur interprétation par les tribunaux…

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