Repères sur la prison de Loudun dans la Vienne

La prison de Loudun naît sur les restes du couvent des Cordeliers, dont les bâtiments désertés sous la Révolution sont cédés en 1820 à la ville de Loudun. Cependant, il faut attendre 43 ans, soit le 09 mars 1863, pour que le maire Nosereau obtienne le feu vert pour la construction de deux bâtiments voisins : une mairie/tribunal et une prison. Désormais, on y trouve une annexe de la mairie…

« L’organisation des prisons départementales du XIXème siècle découle directement de la Révolution avec la mise en place des départements et la création en 1790 d’un tribunal de première instance pour chaque arrondissement (anciennement district, remplacés par la loi du 28 pluviôse an VIII). Les prisons d’arrondissement sont ainsi établies auprès de chaque tribunal de première instance, soit 380 en 1925.

Ces établissements sont appelés maisons d’arrêt, de correction ou de justice et, à l’inverse des maisons centrales qui accueillent les détenus condamnés à de longues peines, ils sont destinés aux personnes devant subir un emprisonnement de courte durée. Les prévenus, en attente de passer en correctionnelle (le tribunal de première instance de l’arrondissement), vont en maison d’arrêt. Les condamnés, dont le jugement a été rendu par le tribunal correctionnel, sont dirigés vers la maison de correction. Enfin, les accusés en attente de passer en cour d’assise (située au chef-lieu du département) sont emprisonnés en maison de justice.
Ces prisons viennent compléter les chambres de dépôts et de sûreté, établissements à vocation municipales ou cantonales qui reçoivent les individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie ainsi que ceux qui ont été jugés par la Justice de paix (dit tribunal de simple police, plus petit échelon de justice ordinaire).
Plusieurs sources de l’histoire judiciaire nous permettent aujourd’hui d’avoir un aperçu de cette organisation pénitentiaire. Le registre d’écrou correspond aux procès-verbaux consignés sur registre constatant qu’un individu a été placé en détention. C’est l’article 607 du code de l’Instruction criminelle de 1808 et le règlement général des prisons du 20 octobre 1841 qui prescrivent que les gardiens des prisons départementales doivent tenir un registre pour chaque type de détention : arrêt, correction, justice, mais aussi simple police, mandats de dépôts, dettiers (contraintes par corps), passagers (en transfert), militaires,…etc.
En ce qui concerne la prison de Loudun (qui accompagne le tribunal de première instance de cet arrondissement), il n’y a aucun registre de justice puisque l’instance judiciaire correspondante (la cour d’assise) se trouvait à Poitiers. La plupart de ses registres concerne alors la maison d’arrêt ou de correction mais du fait que la prison servait parfois de chambre de dépôts et de chambre de sûreté pour le canton, on y trouve également des écrous portant sur les mandats de dépôts ou relevant de la simple police. Comme toutes les autres prisons d’arrondissements, la prison de Loudun est supprimée en 1926 par la réforme judiciaire au profit de la prison départementale de Poitiers. La même année, les cantons de l’arrondissement de Loudun sont rattachés à l’arrondissement de Chatellerault. La prison sera réouverte en 1931 suite aux lois des 22 août 1929 et 16 juillet 1930 qui rétablissent une grande partie de toutes ces prisons supprimées. A nouveau close en 1933, elle sera cependant réutilisée à nouveau durant l’Occupation à partir de 1943 puis fermée définitivement en 1948.

les registres d’écrou se composent de fiches d’écrou dans lesquelles figurent l’identité et le suivi administratif du détenu. La recherche est rendue possible grâce à des répertoires alphabétiques qui renvoient à un numéro permettant de chercher la fiche correspondante. Celle-ci est découpée en colonne et mentionne : le nom, le prénom, le signalement physique, les empruntes digitales, le signalement des vêtements au moment de l’arrivée, l’acte de remise des détenus au gardien, les transcriptions des mandats d’arrêt et jugement, la date de commencement de la peine, la date de sortie, le signalement des vêtements à la sortie et le changement de situation du détenu (cause de sortie, transfert vers un autre établissement, etc.).

Généralités : Dans les registres d’écrou sont consignées toutes les entrées et sorties. Leur modèle est défini par l’instruction aux prisons du 26 août 1831, y sont indiqués le numéro d’ordre du détenu, son identité (avec filiation), l’inventaire de ses effets, son écrou (date et heure d’entrée, nom et qualité de l’exécuteur du mandat et du magistrat qui a ordonné l’arrestation) , l’acte en vertu duquel le détenu est écroué, l’infraction commise, la nature et la durée de la peine, la date de commencement de la peine, et sa d’expiration normale, la date et les motifs de sortie. La présence et l’ordre de ces informations sont plus aléatoires dans les registres tenus avant cette date.

Chaque registre peut couvrir une période de plusieurs années (c’est le remplissage de la dernière page qui marque la fin du registre) et tous sont généralement accompagnés de répertoires alphabétiques insérés à la fin du volume ou à des endroits divers afin de former des ensembles distincts (années, type de détention,…).

A l’origine, les registres étaient classés en neuf ensembles : maisons d’arrêt, maison de correction, détenus de simple police, détenus passagers, détenus dettiers, détenus par mesures administratives, prévenus, mandats de dépôts, ainsi que les répertoires généraux. Cette classification se retrouve sur les titres donnés aux ouvrages.
En théorie, ces registres sont tenus séparément, chacun correspondant à la nature de la détention. Mais en pratique, on constate qu’il en est autrement. Le nombre relativement faible de détenus emprisonnés à cette époque, de surcroît pour une courte peine, n’obligeait pas les gardiens de prisons à tenir des registres distincts. Les registres d’arrêt, de mandats de dépôts et de simple police sont alors parfois confondus, notamment au début du XIXème siècle. A partir des années 1860, les catégories deviennent plus distinctes et il devient possible d’associer avec plus de certitude un registre avec un type de détention. » Source : France Archives

Un gardien de la prison de la Force

Lexique pénitentiaireExtraits du document destiné aux élèves-surveillants pénitentiaires et aux élèves-officiers pénitentiaires issus du concours externe et interne, période 2000-2008, Marc Renneville et Philippe Poisson.

Dépôts de sûreté : Ces établissements cantonaux ou municipaux, aux noms variés (salle de police, violon, dépôt près de la justice de paix, etc..), sont sous le contrôle des maires. Ils servent à la détention provisoire des individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie, avant d’être transférés à la maison d’arrêt. La circulaire du 21 août 1872 prévoit la suppression des dépôts de sûreté qui sont remplacés par les chambres de sûreté sous contrôle de la gendarmerie.

ÉcrouActe constitutif de l’incarcération. Un acte d’écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s’y présente librement. Chaque prison est pourvue d’un registre d’écrou conservé dans la salle du greffe.

Gardien : Le terme de « gardien » est rarement utilisé sous l’Ancien régime. Il désigne, à partir de la Révolution, les hommes chargés d’assurer la discipline au sein des maisons d’arrêt et des maisons centrales. La discipline, mais pas la sécurité périphérique, confiée, jusqu’à la Première Guerre mondiale, à des militaires. Les «gardiens» ont été rebaptisés « surveillants » en 1919.

La Maison centrale de Clairvaux. La cour d’honneur et le greffe.

Maison centraleCentrales par rapport à une circonscription militaire, ces maisons sont chargées d’accueillir, à partir des premières années du XIX° siècle, les condamnés à l’emprisonnement correctionnel de plus d’un an, les condamnés à la réclusion criminelle, les femmes condamnées aux travaux forcés.

Maison d’arrêt, maison de justice, maison de correction, prison départementale : Les « maisons d’arrêt, de justice et de correction » sont chargées d’accueillir, à partir de la Révolution, les prévenus (maisons d’arrêt), les accusés (maisons de justice) et les condamnés à l’emprisonnement correctionnel de moins d’un an (maisons de correction). Elles seront appelées « prisons départementales » jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, leur financement dépendant du budget des conseils généraux.

La Prison départementale : St Etienne – Médiathèques de Saint-Etienne

Maison de correction : Établissement réservé non pas, comme on le croit, aux mineurs, mais aux condamnés à l’emprisonnement correctionnel de moins d’un an.

Maison de Justice : Établissement détenant des accusés passibles de la cour d’assises.

Ministère de l’intérieur, ministère de la JusticeDépendantes des magistrats sous l’Ancien Régime, les prisons furent attachées au ministère de l’intérieur pendant tout le XIX° siècle. Le décret du 20 mars 1911 qui rattache les prisons au ministère de la Justice consacre un double processus la lutte menée par les magistrats pour reconquérir le territoire perdu de la prison; la concrétisation (balbutiante) de la vieille utopie d’une prison traversée par la loi plutôt que par la coutume et l’arbitraire.

PrévenuPersonne faisant l’objet d’une poursuite passible du tribunal correctionnel et susceptible d’être placée en détention préventive au sein d’une maison d’arrêt.

Prison ordinaireAncêtres, sous l’Ancien Régime, des maisons d’arrêt. Elles accueillaient des populations très hétérogènes : prévenus, accusés, petits condamnés, mais aussi les dettiers, les mineurs, les prostituées, les galériens attendant le passage de la chaîne, etc. Le même mélange est devenu la règle des maisons d’arrêt qui ont remplacé les prisons ordinaires.

Règlement des prisons de Mende

Règlement : Contrairement aux petites prisons départementales où l’arrêté disciplinaire du 25 septembre 1819 est mal appliqué, les grandes centrales s’organisent sur la base d’un règlement local minutieux, approuvé par le préfet et le ministre, et affiché dans l’établissement. Ces premiers textes, qui datent de l’Empire et de la Restauration, donnent un emploi du temps quotidien détaillé, prescrivant un ensemble d’interdictions et de punitions en insistant beaucoup sur le travail des ateliers et les rapports avec l’entrepreneur. Variable selon les régions, l’emploi du temps évolue pendant les trois quarts du siècle.

Documents utilisés :

Source : France Archives

 https://francearchives.fr/findingaid/739c5f360938a0b6b6b2702896db80a6439a92b5

Lexique pénitentiaireExtraits du document destiné aux élèves-surveillants pénitentiaires et aux élèves-officiers pénitentiaires issus du concours externe et interne, période 2000-2008, Marc Renneville et Philippe Poisson.

Photographie prison de Loudun

 http://laveuveguillotine.pagesperso-orange.fr/86.html

Registre d’écrou des Ardennes

 http://archives.cd08.fr/article.php?laref=1381&titre=prisons-les-registres-d-ecrou


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