François-Louis Coste, Trois erreurs judiciaires. Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés

« L’ouvrage de François-Louis Coste présente un intérêt exceptionnel pour l’historien à plus d’un titre. D’abord dans sa carrière de magistrat du parquet, comme avocat général, il eut à connaître deux affaires d’erreurs judiciaires célèbres et une troisième, dans laquelle l’erreur porte sur la qualification et empêche les victimes de se porter partie civile, rangée au même titre par l’auteur. En avril 2002, devant la cour d’assises de Lyon son réquisitoire est déterminant pour obtenir l’acquittement de Patrick Dils et en juin 2011 c’est au tour de Loïc Sécher de voir reconnaître son innocence devant les assises de Paris, avec cette fois un réquisitoire se prononçant clairement en faveur de l’acquittement. Ensuite, revenant sur ces deux affaires, François-Louis Coste nous livre l’essentiel de leur dossier judiciaire – complété par une chronologie et la publication des motifs de l’arrêt de mise en accusation de Patrick Dils et les motifs de l’ordonnance de mise en accusation de Loïc Sécher – en rapport avec le thème central développé, celui du cheminement judiciaire vers l’erreur et de sa correction par la procédure de révision. On sait que l’historien doit attendre 75 ans – voir 100 ans en présence de mineurs – pour consulter les dossiers de procédure de telles affaires. Le chapitre 4 du livre est d’ailleurs logiquement consacré aux « erreurs, révisions et réexamen ». Ajoutons que ce témoignage-analyse frappe par sa rigueur et témoigne de l’humanité du magistrat, qualités reconnues par ses pairs et par la plupart des médias rendant compte des audiences mettant un terme au calvaire des innocents condamnés à tort. Ce n’est pas un hasard si le dernier chapitre de l’ouvrage est consacré au ministère public et à son rôle à l’audience pénale : soutenir l’accusation (art. 335 du Code d’instruction criminelle), et, depuis le Code de procédure pénale adopté en 1959, faire les observations « convenables au bien de la justice ». À lire entre les lignes et les notes, on devine que le changement a mis du temps à s’inscrire dans la pratique. Mais sans doute est-il plus perceptible lorsqu’il faut juger à nouveau des affaires criminelles dans lesquelles la justice s’est auparavant fourvoyée (…)»

Lire la suite de suite du compte rendu de Jean-Claude Farcy, sur l’ouvrage de François-Louis Coste, Trois erreurs judiciaires. Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés, Paris, Dalloz, 2018, 168 p.


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