Individualisation et subjectivation à l’œuvre dans la justice des mineurs en France au XXe siècle

Chutes B chambre oeilleton(1)À la fin des années 1990 et au début du XXIe siècle, la singularité juridique et procédurale si caractéristique de la justice des mineurs, acquise au nom de « l’intérêt de l’enfant », perd de son éclat. On assiste alors à un renversement, sur le plan pénal, des priorités de la justice des mineurs, sous la pression de nombreux facteurs, socio-économiques, juridiques, politiques. Elle réintègre quelques canons du droit classique (en particulier sous la forme de la réponse pénale systématique et de la responsabilité du mineur), cède quelques parcelles à la justice pénale des majeurs, cherche à valoriser la sanction, certes rehaussée d’éducatif, relativise le recours à la voie officieuse par le juge des enfants pendant la période d’instruction au profit d’autres procédures (en particulier de la présentation immédiate). Récidivistes et multiréitérants donnent le ton aux réformes de la justice des mineurs, contrariant ainsi la dynamique des réformes inscrites depuis plusieurs décennies.

En effet, les réformes de la justice des mineurs ont été plus souvent conçues à la lumière de populations de mineurs à protéger qu’à sanctionner. Ce long mouvement, amorcé à la fin des années 1890 en France, s’est consolidé au point de rendre dominant l’intervention dite en milieu ouvert, à la fin des années 1970. Elle correspond à la décision du juge des enfants de maintenir le mineur dans son milieu naturel, plutôt que de le placer dans un établissement. En intervenant souvent en amont du jugement définitif, en cherchant à fonder les décisions judiciaires sur une connaissance de la personnalité du mineur, en privilégiant la mise à l’épreuve du mineur dans son milieu, en estimant préférable son « reclassement social » directement dans ce milieu, sans passer par un établissement, pour toutes ces raisons, on peut inférer que l’invention de ce système de lutte contre la délinquance juvénile s’inscrit dans un schéma, pour une majorité des cas traités, de prévention judiciaire individuelle…

Lire la suite de cet article de Jean-Pierre Jurmand sur Criminocorpus.


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