L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité (publication des actes)

Mise en ligne des actes des Journées d’études internationales organisées par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) 14 et 15 décembre 2015.

Dossier coordonné par Caroline Touraut, Chargée d’études en sociologie, Bureau Me5, DAP.

Au sommaire

– Présentations des journées d’études
Annie Kensey
Introduction

– Caroline Jeangeorges et Annie Kensey
Mise en perspective démographique

Partie 1- La réforme pénitentiaire de 1945 : l’amendement du condamné

Cette première partie aborde un moment historique important, la Réforme Amor. Celle-ci affirme que « le traitement infligé au prisonnier, hors de toute promiscuité corruptive, doit être humain, exempt de vexations, et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration ». Elle énonce également que « la peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné » et qu’à cette fin « un régime progressif est appliqué dans chacun des établissements en vue d’adapter le traitement du prisonnier à son attitude et à son degré d’amendement ».

Les contributions réunies dans cette première partie visent à apporter des éléments de cadrage permettant de mieux saisir le contexte de cette réforme. Éléments quantitatifs d’une part, en retraçant les grandes évolutions qui ont marqué la population carcérale sur cette période. Éléments historiques d’autre part, en analysant notamment en quoi le parcours spécifique de Paul Amor et son expérience des camps l’ont conduit à proposer une réforme visant à affirmer la dignité de la personne condamnée au cœur du processus pénal.

– Hinda Hedhili-Azéma
La réforme d’administration pénitentiaire Amor de mai 1945

– Nicolas Derasse
De l’ombre à la lumière : les révoltes pénitentiaires dans la France des années 1970

– Fanny Layani
Ce que la guerre fait aux prisons. L’impact de la guerre d’indépendance algérienne sur les prisons de métropole

Partie 2 – La réforme de 1975 : L’amorce de dynamiques nouvelles

Cette seconde partie aborde la réforme de 1975 et permet de saisir en quoi elle a infléchi de manière durable l’administration pénitentiaire, et dans quelles limites. Les textes présentés reviennent d’abord sur le contexte d’émergence de cette réforme : révoltes des détenus et rôle des associations en faveur des droits des détenus notamment. Ils approfondissent également ce que cette réforme semble porter, à savoir le développement des droits des personnes détenues.

Mais comment cette réforme est-elle mise en œuvre concrètement au niveau des établissements ? En quoi la reconnaissance de nouveaux droits impacte-t-elle les pratiques professionnelles ? Comment les personnels de surveillance se sont-ils saisis du droit et appréhendent- ils l’émergence des droits des détenus ? Les textes réunis ici permettent d’éclairer la réforme sous l’angle de ses impacts pratiques.

Enfin, on verra que la réforme de 1975 impulse un décloisonnement de l’institution sur l’extérieur et ouvre un climat permettant à des expérimentations nouvelles de voir progressivement le jour (ex : le SME, dès 1970 ; le TIG en 1983 ; l’expérimentation de Thol en 1986-1988).

– Antoine Lazarus
« L’esprit de la réforme » de 1975

– Serge Livrozet
Quelle réforme ? L’expérience des révoltes des détenus dans les années 1970

– Jean-Pierre Ricard
Le milieu fermé : déconstruction et mutation

– Yves Perrier
Le milieu ouvert, prémices d’une construction

– Henri-Pierre Zito
Le domaine de Thol. Un camp de réinsertion et une prison sans murs

Partie 3 – La réforme pénale aujourd’hui : avancées du droit pénitentiaire et prévention des récidives

Cette dernière partie explore la séquence la plus récente de réforme. Si la réforme de 1975 marque le décloisonnement de l’institution carcérale, les dernières réformes de l’administration pénitentiaire traduisent le décloisonnement du droit pénitentiaire. La loi pénitentiaire de 2009 et la réforme pénale votée en 2014 témoignent des efforts de l’administration pénitentiaire pour répondre aux standards du droit international, y compris lorsque ces normes (RPE, REP…) ne sont pas contraignantes. La loi pénitentiaire de 2009 a modifié l’éventail des missions traditionnellement imparties au service public pénitentiaire en y incluant explicitement la prévention de la récidive. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation, institués en 1998, sont particulièrement concernés par ces transformations. Pour sa part, la réforme pénale de 2014 a explicitement lié l’efficacité de la réponse pénale à l’individualisation du suivi des personnes placées sous-main de justice et mis l’accent sur la structuration des suivis en milieu ouvert à travers la création de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte.

Les contributions présentées ici permettent de mieux saisir les raisonsde ces évolutions et d’en apprécier les implications concrètes sur les pratiques professionnelles des agents et la structuration des suivis des personnes placées sous-main de justice.

– Laurent Ridel
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

– Nicolas Fischer
L’évaluation préventive des institutions de réclusion : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté français

– Sandrine Zientara-Logeay
La réforme pénale issue de la loi du 15 août 2014 : dans le sillage de l’humanisme pénal

– Aline Bauwens
Les réformes à l’œuvre en Belgique : définition et encadrement de la prise en charge des justiciables

– Bastien Quirion
Des réformes pénitentiaires au Canada : uniformisation des pratiques et des programmes

Conclusion
– Jean Danet
Synthèse des journées

 

 


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