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Criminocorpus

Actualité de Criminocorpus. Histoire de la justice, des crimes et des peines (2006-2024)

Recherches biographiques et généalogiques

A propos des demandes d’aide…

Registres de Bruay-la-Buissière (62)

Aimables visiteurs, vous êtes nombreux à déposer sur ce blog des “commentaires” nous demandant une aide pour vos recherches biographiques ou généalogiques.

Notre équipe est sensible à la marque de confiance ainsi manifestée, mais le nombre de demandes nous interdit d’y répondre. Nous vous invitons donc à formuler vos requêtes auprès des services d’archives publiques qui sauront vous orienter . Pour guider vos premiers pas, vous trouverez ci-dessous une note relative aux recherches biographiques liées aux bagnes car ces recherches concernent souvent des demandeurs vivant en outre-mer. Notez toutefois que l’auteure de cette note, membre de l’équipe, ne pourra pas non plus répondre par le biais de ce blog à des demandes individuelles : il faut contacter les services compétents.

Nous espérons que cette note vous rendra service et nous vous souhaitons bonne chance.

Note d’orientation dans les archives relatives aux bagnes

Cette note permet de donner le point de départ de recherches sur les personnes condamnées aux travaux forcés, à la déportation ou à la relégation ; pour des recherches d’ordre général, il convient de se reporter au Guide des archives judiciaires et pénitentiaires de J-C Farcy.

Le présent aide-mémoire est succinct et ne vise qu’à orienter les demandes les plus courantes vers les institutions compétentes. Il est recommandé de s’adresser aux services d’archives cités pour préparer sa visite (s’orienter et connaître les modalités d’accès aux documents), mais la consultation et la recherche dans les archives revient au demandeur.

Recherche portant sur le jugement :

  • les dossiers de procédure relèvent des fonds des tribunaux : ils sont déposés dans les archives départementales du lieu de la condamnation, et dans les centres d’archives relevant du Service historique de la Défense pour les juridictions militaires. Nota : les départements n’ont pas toujours conservé ces documents qui peuvent être éliminés lors du classement du fonds d’archives lorsqu’ils ne relèvent plus de la durée d’usage. A noter également que les archives des tribunaux des pays décolonisés (y compris l’Algérie) sont demeurées sur place.

Recherche concernant les peines purgées dans les bagnes

(sont concernées les condamnations aux « travaux forcés », à la « transportation », à la « déportation » ou à la « relégation »).

  • jusqu’au milieu du 19e siècle :
      • Les bagnes portuaires (Brest, Rochefort, Toulon, Cherbourg, Lorient) reçoivent les criminels condamnés aux « travaux forcés ». La peine des « travaux forcés » succède alors à la condamnation aux « galères » qui n’est plus prononcée.
        Les archives de ces bagnes relèvent du Ministère de la Défense, elles sont conservées au Service historique de la Défense à Vincennes (Fonds du secrétariat d’Etat de la Marine, série D5) et dans les services d’archives des ports militaires (série O).
        Le chercheur trouvera des listes (occasionnellement des petits dossiers) qui concernent des forçats libérés, évadés, décédés, ainsi que la surveillance légale dans la série F/7 (Police générale) des Archives nationales – site de Paris.
      • Deux bagnes fonctionnent à Nice et Villefranche pendant la période sarde (18141854) : le Service historique de la défense à Toulon conserve des archives sur ces établissements (série R).
  • du milieu du 19e siècle – au milieu 20e siècle :
      • Les bagnes coloniaux (essentiellement les établissement de Guyane et de Nouvelle-Calédonie) ont été créés en 1851 et s’étendent sur la période 1851-1952. Sont concernées les condamnations aux « travaux forcés », à la « transportation », à la « déportation »1 ou à la « relégation »2. Ils comportent notamment les documents relatifs aux personnes déportées suite à la Commune de 1871 (Attention, aucun document sur les personnes condamnées au bannissement). Les archives de ces établissements sont conservées aux Archives nationales d’outre-mer(Fonds du ministère des Colonies, série H).
      • Les bagnes d’Algérie
            Suite à la révolution de 1848 puis au coup d’état de 1851, des opposants politiques furent déportés en Algérie. Les archives de ces pénitenciers furent en partie détruites, le fonds qui est actuellement conservé aux

        Archives nationales d’outre-mer

            (Fonds du gouvernement général de l’Algérie, sous-série 10G ; Fonds de la préfecture d’Oran) est ainsi très lacunaire. Le chercheur pourra en revanche retrouver mention d’un déporté dans les demandes d’indemnisations conservées aux

        Archives nationales – site de Paris

            (série F/15 Hospices et secours, dont l’inventaire publié

        La Troisième République et la mémoire du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte

            comporte un index nominatif de personnes condamnées)

        .

  • L’Algérie (et dans une moindre mesure d’autres territoires français d’Afrique du nord) fut également le territoire des bagnes de l’armée française (bataillons disciplinaires, établissements pénitentiaires) dont les archives sont conservées au Service historique de la Défense (Département de l’armée de terre).
  • Les pénitenciers de la Corse : les archivessont conservées aux Archives départementales (série Y).

 

Coordonnées des centres d’archives

Service historique de la Défense
Château de Vincennes
Avenue de Paris
94306 Vincennes cedex
Tel. 01 41 93 43 90
Site internet : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/

Ports militaires
– Bureau courrier régional marine de Brest
Service historique de la défense
CC 46
29240 Brest cedex 9
Tel. 02 98 22 05 39
Site internet : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/Le-SHD-a-Brest.html

– Service historique de la défense – Rochefort
4 rue du Port
17300 Rochefort
Tel. 05 46 87 74 90
Site internet : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/Le-SHD-a-Rochefort.html

– Service historique de la Défense à Toulon
Passage de la corderie
BP 45
83800 Toulon Cedex 9
Tel. 04 94 02 08 13
Site internet : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/Le-SHD-a-Toulon.html

Archives nationales
– site de Paris
CARAN
11, rue des Quatre Fils, 75003 Paris
Tel. 01 40 27 64 19 Fax. 01 40 27 66 28
Courriel : anparis@culture.gouv.fr
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/index.html

– Site d’Aix-en-Provence
Archives nationales d’outre-mer
29 chemin du Moulin de Testas
13090 Aix-en-Provence cedex
Tel. 04.42.93.38.50 – Fax.04.42.93.38.89
Courriel : anom.aix@culture.gouv.fr
Site internet : htpp://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/fr/

Archives départementales de Corse

Archives départementales de la Corse-du-Sud
Rue François PIETRI, Les Salines
B.P. 414
20183 Ajaccio Cedex
Tel. 04 95 29 14 26 – Fax. 04 95 29 12 14

Archives départementales de la Haute-Corse
Hôtel du Département
Rond-point du Maréchal Leclerc
20405 Bastia Cedex
Tel. 04 95 55 55 77 – Fax. 04 95 55 57 93
Courriel : ARCHIVES2B@cg2b.fr

Ėléonore Bozzi (ANOM)

Deux cartes complémentaires :

Carte de la numérisation des registres paroissiaux et d’état civil (actualisée au 21 septembre 2010)

Carte des instruments et moteurs de recherche en ligne dans les services d’archives publiques (actualisée au 21 septembre 2010)

NOTA : Cette page a été mise à jour le 6 janvier 2011

1 La déportation est une peine s’appliquant à un crime politique, elle s’applique à partir de 1871 avec les communards.

2 La relégation consiste en la déportation perpétuelle dans les colonies pénitentiaires, elle est prononcée à partir de 1885 en supplément de la peine principale, dans des cas de récidive de crimes ou de délits.