Catégorie : Collection Zoummeroff

Jugement [...] qui condamne plusieurs particuliers du hameau de Carnus [...] pour avoir assisté à une Assemblée de Nouveaux Convertis, qui s'est tenue au hameau de Carnus, paroisse du Fau, juridiction de Montauban [...], &c par Gaspard César Charles L'Escalopier, Conseiller du Roy en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant [...] en la Généralité de Montauban

Jugement de Monseigneur l’Intendant qui condamne plusieurs particuliers du hameau de Carnus, paroisse du Fau, juridiction de Montauban […] pour avoir assisté à une Assemblée de Nouveaux Convertis (1752)

Nous présentons dans ce billet un document issu de la bibliothèque de Criminocorpus et plus particulièrement de la collection Philippe Zoummeroff : un Jugement de Monseigneur l’Intendant qui condamne plusieurs particuliers du hameau de...

Charte, bailliage de Valognes (1438). Mandement de Jehan de Saint Habaudy, bailli de Valognes, pour payer la somme de 5 livres à Jacques Lejeune, notaire et procureur du roi, pour son travail pour l’exécution par le feu, sur le mont de Ronson, de Philibert Benet, et pour le bois acheté en cette circonstance. Collection Philippe Zoummeroff/Criminocorpus

Charte, bailliage de Valognes. Mandement de Jehan de Saint Habaudy pour payer la somme de 5 livres à Jacques Lejeune, notaire et procureur du roi (1438)

Nous présentons dans ce billet une charte du bailliage de Valognes datant de 14381, soit le document le plus ancien de la collection Philippe Zoummeroff2 disponible dans la bibliothèque de Criminocorpus, fonds riche de...

Consultation collective ou « congrès » qui atteste l'impuissance du marquis de Langey et annule son mariage avec Marie de Saint-Simon le 31 août 1659, coll. Philippe Zoummeroff/Criminocorpus

Congrès de médecins : consultation collective (impuissance du marquis de Langey) (1659)

Aux XVIe et XVIIe siècles, il était légalement possible en France d’annuler un mariage pour cause d’impuissance. Les hommes accusés d’incapacité à procréer par leur épouse pouvaient se retrouver dans l’obligation de prouver leur...

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