L’Etat de justice. L’emprise contemporaine des juges (Jacques Krynen)

16 février 2012

Parution de Jacques Krynen, L’État de justice. France, XIIIe-XXe siècle. Tome II. L’emprise contemporaine des juges, Paris, Éditions Gallimard, Collection Bibliothèque des histoires, Paris, 2012, 432 p. ISBN 978-2-07-012498-5.

Présentation de l’éditeur

La justice fait bien plus que trancher les procès, la voici gardienne des valeurs de la République et de la démocratie.

Plus rien ni personne n’échappe à ses interventions, à ses sanctions. Cette emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir est un phénomène décelable dès le Moyen Age et qui s’amplifie sous l’Ancien Régime, avait montré Jacques Krynen dans un premier volume. Si elle a été combattue par la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution, ce fut sans lendemain, ajoute-t-il dans ce second.

Au XIXe siècle, les juges ont recommencé d’affirmer un savoir et une conscience professionnels non réductibles aux décisions du pouvoir politique. Dans tous les domaines de la vie privée et publique, la France est redevenue, au XXe siècle, sous les auspices de l’” Etat de droit “, l’Etat de justice qu’elle avait été sous la monarchie. Comment et pourquoi en est-elle revenue là ? Comment est-ce compatible avec le dogme démocratique.

 

Sommaire

Présentation 

Première partie. L’Émancipation du pouvoir judiciaire

Chapitre 1. La négation révolutionnaire du « pouvoir judiciaire »

Peu de Justice, pas de magistrats

Des juges élus, des jurys, des arbitres

Le juge de paix

Des défenseurs « officieux »

La loi sacralisée. le juge mécanisé

La nomophilie

Par la séparation, le règne de la loi

Ni règlement judiciaire, ni interprétation des lois

Le Tribunal de cassation. La peur de la jurisprudence

Chapitre 2. L’« Ordre judiciaire » du Consulat et de l’Empire

Des juges nommés à vie

Des tribunaux hiérarchisés, surveillés, des magistrats en majesté

Le parquet régénéré, le jury dénaturé

L’Ordre des avocats

Bilan politico-judiciaire des années 1789-1815

Chapitre 3. L’indépendance revendiquée

La magistrature très mal traitée

L’autorité judiciaire selon Henrion de Pansey

Une charge contre le ministère public

« La liberté dont jouissaient nos pères … »

L’alternative du concours

Chapitre 4. Le prompt réveil des interprètes

L’immédiate relativisation du Code

La naissance du Code

La sagesse du Code

L’incomplétude du Code

La jurisprudence (science du droit) réhabilitée

L’interprétation libérée

L’enseignement du « Livre préliminaire »

La scientificité du droit : Dupin aîné

Du barreau à la Cour de cassation

Le « Manuel »

Enseigner le droit

Bacon par cœur

Les prolégomènes du droit

La jurisprudence des arrêts

Au temple de la justice : les discours de rentrée

L’alliance renouvelée de la religion et de la justice

La loi souveraine, la bonne équité

La jurisprudence au secours de la loi

Le pouvoir supérieur de la magistrature

Le miroir des anciens parlements : la marque de Dupin

Chapitre 5. La souveraineté de la Cour de cassation

La suprématie juridictionnelle

Du Tribunal à la Cour de cassation

L’instrumentalisation du contrôle de légalité

La jurisprudence « législative »

Un pouvoir législatif immanent

La résurgence des arrêts de règlement

Le retour des remontrances

Seconde partie. État de droit, justice et démocratie

Chapitre 6. La naissance et l’essor de la justice administrative

1800-1914 : un siècle de forte affirmation

Le Conseil d’Etat napoléonien : un instrument de règne

1814-1870 : l’ancrage de la fonction juridictionnelle

1870-1914 : l’implantation républicaine

Au XXe siècle : le développement des rôles politiques

L’extension du contrôle de légalité des actes administratifs

La protection accrue des victimes de l’administration

Entre libéralisme et défense de l’Etat

« L’antiparlementarisme » du Conseil d’Etat

Chapitre 7. Le surgissement de la justice constitutionnelle

La très longue absence

Les récentes et riches heures du Conseil

Le bloc de constitutionnalité

La juridictionnalisation du Conseil

Les « sages » du conseil : polémiques et suspicions

Contre la doxa constitutionnaliste

La composition du Conseil en procès

Chapitre 8. Le déficit de légitimité des juges

Le triple fond du problème

La nouvelle prêtrise judiciaire

L’indépendance de la magistrature

L’esprit de combat

Élire les juges ?

L’élection hors sujet

L’élection des juges : une question à traiter

Propositions montantes

Conclusion générale

L’auteur

Historien français du droit, de la justice et de la science politique, Jacques Krynen est professeur à l’université Toulouse-I Capitole.

Il est en particulier l’auteur, aux Editions Gallimard, de “L’Empire du roi” (Bibliothèque des histoires, 1993), rapidement devenu un ouvrage de référence, et de “L’Etat de justice. France, XIIIe-XXe siècle, 1 L’Idéologie de la magistrature ancienne” (Bibliothèque des histoires, 2009).

Voir la notice de l’auteur dans l’Annuaire des historiens de la justice, des crimes et des peines.


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