L’Etat de justice. L’emprise contemporaine des juges (Jacques Krynen)
Parution de Jacques Krynen, L’État de justice. France, XIIIe-XXe siècle. Tome II. L’emprise contemporaine des juges, Paris, Éditions Gallimard, Collection Bibliothèque des histoires, Paris, 2012, 432 p. ISBN 978-2-07-012498-5.
Présentation de l’éditeur
La justice fait bien plus que trancher les procès, la voici gardienne des valeurs de la République et de la démocratie.
Plus rien ni personne n’échappe à ses interventions, à ses sanctions. Cette emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir est un phénomène décelable dès le Moyen Age et qui s’amplifie sous l’Ancien Régime, avait montré Jacques Krynen dans un premier volume. Si elle a été combattue par la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution, ce fut sans lendemain, ajoute-t-il dans ce second.
Au XIXe siècle, les juges ont recommencé d’affirmer un savoir et une conscience professionnels non réductibles aux décisions du pouvoir politique. Dans tous les domaines de la vie privée et publique, la France est redevenue, au XXe siècle, sous les auspices de l’” Etat de droit “, l’Etat de justice qu’elle avait été sous la monarchie. Comment et pourquoi en est-elle revenue là ? Comment est-ce compatible avec le dogme démocratique.
Sommaire
Présentation
Première partie. L’Émancipation du pouvoir judiciaire
Chapitre 1. La négation révolutionnaire du « pouvoir judiciaire »
Peu de Justice, pas de magistrats
Des juges élus, des jurys, des arbitres
Le juge de paix
Des défenseurs « officieux »
La loi sacralisée. le juge mécanisé
La nomophilie
Par la séparation, le règne de la loi
Ni règlement judiciaire, ni interprétation des lois
Le Tribunal de cassation. La peur de la jurisprudence
Chapitre 2. L’« Ordre judiciaire » du Consulat et de l’Empire
Des juges nommés à vie
Des tribunaux hiérarchisés, surveillés, des magistrats en majesté
Le parquet régénéré, le jury dénaturé
L’Ordre des avocats
Bilan politico-judiciaire des années 1789-1815
Chapitre 3. L’indépendance revendiquée
La magistrature très mal traitée
L’autorité judiciaire selon Henrion de Pansey
Une charge contre le ministère public
« La liberté dont jouissaient nos pères … »
L’alternative du concours
Chapitre 4. Le prompt réveil des interprètes
L’immédiate relativisation du Code
La naissance du Code
La sagesse du Code
L’incomplétude du Code
La jurisprudence (science du droit) réhabilitée
L’interprétation libérée
L’enseignement du « Livre préliminaire »
La scientificité du droit : Dupin aîné
Du barreau à la Cour de cassation
Le « Manuel »
Enseigner le droit
Bacon par cœur
Les prolégomènes du droit
La jurisprudence des arrêts
Au temple de la justice : les discours de rentrée
L’alliance renouvelée de la religion et de la justice
La loi souveraine, la bonne équité
La jurisprudence au secours de la loi
Le pouvoir supérieur de la magistrature
Le miroir des anciens parlements : la marque de Dupin
Chapitre 5. La souveraineté de la Cour de cassation
La suprématie juridictionnelle
Du Tribunal à la Cour de cassation
L’instrumentalisation du contrôle de légalité
La jurisprudence « législative »
Un pouvoir législatif immanent
La résurgence des arrêts de règlement
Le retour des remontrances
Seconde partie. État de droit, justice et démocratie
Chapitre 6. La naissance et l’essor de la justice administrative
1800-1914 : un siècle de forte affirmation
Le Conseil d’Etat napoléonien : un instrument de règne
1814-1870 : l’ancrage de la fonction juridictionnelle
1870-1914 : l’implantation républicaine
Au XXe siècle : le développement des rôles politiques
L’extension du contrôle de légalité des actes administratifs
La protection accrue des victimes de l’administration
Entre libéralisme et défense de l’Etat
« L’antiparlementarisme » du Conseil d’Etat
Chapitre 7. Le surgissement de la justice constitutionnelle
La très longue absence
Les récentes et riches heures du Conseil
Le bloc de constitutionnalité
La juridictionnalisation du Conseil
Les « sages » du conseil : polémiques et suspicions
Contre la doxa constitutionnaliste
La composition du Conseil en procès
Chapitre 8. Le déficit de légitimité des juges
Le triple fond du problème
La nouvelle prêtrise judiciaire
L’indépendance de la magistrature
L’esprit de combat
Élire les juges ?
L’élection hors sujet
L’élection des juges : une question à traiter
Propositions montantes
Conclusion générale
L’auteur
Historien français du droit, de la justice et de la science politique, Jacques Krynen est professeur à l’université Toulouse-I Capitole.
Il est en particulier l’auteur, aux Editions Gallimard, de “L’Empire du roi” (Bibliothèque des histoires, 1993), rapidement devenu un ouvrage de référence, et de “L’Etat de justice. France, XIIIe-XXe siècle, 1 L’Idéologie de la magistrature ancienne” (Bibliothèque des histoires, 2009).
Voir la notice de l’auteur dans l’Annuaire des historiens de la justice, des crimes et des peines.
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